Garantie Sérénité
1. Présentation
La Garantie Sérénité est un service contractuel optionnel proposé par Ombralys, marque éditée par Plusquellec Esteban (micro-entreprise SIRET 100 165 067 00016, 6 Rue d'Ernemont, 76000 Rouen).
Cette option, souscriptible librement par le client lors de la commande sur ombralys.com, ajoute un ensemble d'engagements contractuels complémentaires aux garanties légales applicables à tout achat (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).
La présente politique définit le périmètre, les conditions d'activation, les exclusions et les modalités de mise en œuvre de la Garantie Sérénité.
2. Souscription et activation
La Garantie Sérénité est proposée au prix de 39,90 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), souscriptible exclusivement au moment de la commande, en sélectionnant l'option "Livraison Sérénité" parmi les modes d'expédition disponibles dans le tunnel d'achat de ombralys.com.
Aucune souscription n'est possible après validation de la commande ou après livraison.
La Garantie Sérénité prend effet à compter de la date de livraison effective du produit au client.
3. Périmètre couvert
La souscription de la Garantie Sérénité ouvre au client les quatre engagements contractuels suivants.
3.1 Extension de garantie de 2 à 5 ans
Le client bénéficie, pendant 5 années à compter de la date de livraison effective, d'une couverture étendue contre les vices de fabrication et les défauts manifestes des matériaux du produit.
Cette extension prend le relais de la garantie légale de conformité (qui s'applique pendant 2 ans à tous les acheteurs, qu'ils aient souscrit ou non la Garantie Sérénité). Pendant les années 3, 4 et 5, le client Sérénité conserve un droit de réclamation auprès d'Ombralys pour les défauts couverts au sens de la présente politique. Cette couverture étendue est financée par Ombralys.
3.2 Engagement de prise en charge en cas de vol ou casse durant le transport
En cas de vol du colis durant le transport (entre le départ depuis l'entrepôt logistique et la livraison effective au client), ou en cas de casse ou de dommage du produit constaté à la réception et signalé selon la procédure prévue à l'article 5, Ombralys s'engage contractuellement à fournir au client, sans frais supplémentaires :
- soit le remplacement à neuf du produit concerné, livraison incluse ;
- soit le remboursement intégral du prix d'achat du produit concerné, à la discrétion d'Ombralys.
Cet engagement est ferme et opposable, dès lors que les conditions de signalement de l'article 5.1 sont respectées.
3.3 Délai de traitement engagé à 48 heures ouvrées
En cas de réclamation au titre de la Garantie Sérénité, Ombralys s'engage contractuellement à apporter une première réponse motivée (acceptation, demande de pièces complémentaires, ou refus motivé) dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la réception du dossier complet par email.
Ce délai est plus court que le délai standard de 10 jours ouvrés applicable aux clients n'ayant pas souscrit la Garantie Sérénité.
3.4 Prise en charge des frais de retour
Pour toute situation couverte par la Garantie Sérénité (vice de fabrication, défaut de matériau, vol ou casse transport, défaut de conformité dans le périmètre étendu), Ombralys prend intégralement en charge les frais de retour physique du produit lorsque celui-ci est nécessaire à l'instruction ou à la résolution de la réclamation.
4. Exclusions
La Garantie Sérénité ne couvre pas les situations suivantes.
4.1 Dommages liés à un mauvais usage ou à un mauvais montage
Sont exclus les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit (usage non conforme à sa destination, surcharge, modification, démontage non autorisé), d'un montage non conforme à la notice fournie avec le produit, ou de toute négligence manifeste dans son utilisation ou son entretien.
4.2 Usure normale et patine
Sont exclues l'usure normale liée à un usage régulier et la patine naturelle des matériaux : décoloration progressive des tissus exposés au soleil, oxydation légère des pièces métalliques exposées aux intempéries, vieillissement naturel du bois, micro-déformations des coussins après usage prolongé.
4.3 Dommages liés à des intempéries hors spécifications
Sont exclus les dommages résultant d'une exposition à des intempéries dépassant les seuils de résistance indiqués dans la notice constructeur du produit concerné, notamment vent supérieur au seuil indiqué, gel sévère, grêle, foudre, inondation.
4.4 Dommages survenus après livraison hors transport
Sont exclus le vol du produit survenu après la livraison effective (vol depuis le domicile, le jardin, la terrasse, ou tout autre lieu de stockage post-livraison), ainsi que les dommages constatés après la livraison sans réserves portées sur le bordereau du transporteur au moment de la livraison.
4.5 Modifications et interventions non autorisées
Sont exclus les défauts résultant de modifications, de réparations ou d'interventions effectuées par le client lui-même ou par un tiers non agréé par Ombralys.
4.6 Défauts esthétiques mineurs
Sont exclus les défauts esthétiques mineurs n'affectant pas la fonctionnalité du produit : variations naturelles du grain du bois, légères différences de teinte entre lots de production, micro-imperfections de couture sur les coussins.
4.7 Reventes et acquisitions hors ombralys.com
La Garantie Sérénité est strictement personnelle au premier acheteur sur ombralys.com. Elle ne se transfère pas en cas de revente du produit à un tiers, et ne s'applique pas aux produits acquis sur d'autres canaux de distribution (marketplaces tierces, achat d'occasion, etc.).
5. Procédure de réclamation
5.1 Délais de signalement
- Sinistre transport (vol ou casse) : la réclamation doit être adressée à Ombralys dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la livraison effective. En cas de casse ou de dommage du produit constaté à la réception, le client doit également porter des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison du transporteur au moment de la livraison.
- Activation de l'extension de garantie : la réclamation doit être adressée dès la constatation du défaut, et au plus tard avant l'expiration du délai de 5 ans à compter de la livraison.
5.2 Modalités de signalement
Toute réclamation au titre de la Garantie Sérénité doit être adressée par email à :
info@ombralys.com
avec pour objet : "Garantie Sérénité, [numéro de commande]".
L'email doit contenir au minimum :
- le numéro de commande Ombralys ;
- la date de livraison effective ;
- une description précise du problème rencontré ;
- au moins 3 photographies lisibles du défaut, du dommage ou de la situation ;
- pour un sinistre transport : copie du bordereau de livraison portant les réserves le cas échéant ;
- pour une extension de garantie : description des conditions d'usage du produit jusqu'à la constatation du défaut.
5.3 Pièces complémentaires
Ombralys peut demander au client des pièces complémentaires (photographies additionnelles, vidéo du dysfonctionnement, retour physique du produit aux frais d'Ombralys) afin d'instruire la réclamation. Le client s'engage à coopérer dans un délai raisonnable.
6. Délais d'instruction et résolution
6.1 Première réponse
Ombralys accuse réception de la réclamation et apporte une réponse motivée (acceptation, demande de pièces complémentaires, ou refus motivé) dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la réception du dossier complet par email.
6.2 Modalités de résolution
En cas d'acceptation de la réclamation, Ombralys propose, à sa discrétion et selon le cas :
- le remplacement à neuf du produit défectueux ou perdu, livraison incluse ;
- la réparation lorsque celle-ci est techniquement possible et économiquement raisonnable ;
- le remboursement intégral du prix d'achat du produit concerné.
6.3 Frais de retour
Lorsque le retour physique du produit est nécessaire pour instruction ou résolution, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Ombralys, conformément à l'article 3.4.
7. Articulation avec les garanties légales
La Garantie Sérénité est un service contractuel additionnel. Elle ne se substitue pas et ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client en sa qualité de consommateur, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant 2 ans à compter de la livraison à tous les acheteurs sur ombralys.com ;
- la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, que le client peut faire valoir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le client conserve le droit de faire jouer ces garanties légales indépendamment de la Garantie Sérénité, gratuitement.
8. Résolution amiable
En cas de litige ou de désaccord sur l'application de la présente politique, le client est invité à contacter en premier lieu Ombralys par email à info@ombralys.com afin de rechercher une solution amiable. Ombralys s'engage à examiner toute demande dans un esprit de bonne foi et à proposer, lorsque la situation le justifie, une résolution équitable.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement d'une réclamation Garantie Sérénité (nom, prénom, adresse postale, email, photographies) sont traitées par Ombralys en sa qualité de responsable de traitement, dans la seule finalité d'instruction de la demande.
Ces données sont conservées pendant la durée de validité de la Garantie Sérénité (5 ans) augmentée des délais de prescription légale, soit une durée maximale de 10 ans.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s'exercent par email à info@ombralys.com.
Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité d'Ombralys.
10. Modifications de la présente politique
Ombralys se réserve la faculté de modifier la présente politique de Garantie Sérénité à tout moment. Les modifications n'auront aucun effet rétroactif sur les Garanties Sérénité déjà souscrites, qui demeurent régies par la version de la politique en vigueur au jour de leur souscription.
Les Garanties Sérénité souscrites postérieurement à une modification seront régies par la nouvelle version de la politique, à la date d'effet de cette nouvelle version.
11. Loi applicable
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution est soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.